L’ancien ministre de la justice, Ismaila Madior Fall, a publié une note concernant l’annulation de décrets en Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), en soulignant l’impossibilité de revenir sur la nomination du premier Président de la Cour Suprême. Selon lui, « il est impossible de revenir sur la nomination du premier Président de la Cour Suprême ». Il considère que cela constituerait « une première et un précédent dangereux » qui nécessite l’attention du « Nouveau Gardien de la Constitution ».
Dans cette note, Ismaila Madior Fall, également Professeur de droit et ancien Garde des Sceaux, réagit aux informations selon lesquelles les décrets de nomination du premier Président de la Cour suprême et des membres du Pool judiciaire financier (PJF) auraient été abrogés lors du dernier CSM. Il exprime son souhait que la mesure d’abrogation, qu’il préférerait qualifier de « retrait », soit revue pour plusieurs raisons.
Premièrement, il argumente que les décrets abrogés respectaient la loi, ayant été pris en CSM présentiel, alors qu’une simple consultation à domicile aurait suffi. De plus, ces décrets s’inscrivaient dans le cadre du mandat du Président Macky Sall, avant le 2 avril 2024, sans contravention à aucune disposition constitutionnelle et visant à assurer la continuité du service public de la justice.
En outre, selon la loi organique relative au statut des magistrats, il n’est pas possible de mettre fin aux fonctions du Premier Président de la Cour suprême et du Procureur général près ladite Cour sans leur consentement.
Ismaila Madior Fall reconnaît que le Président de la République peut, s’il le souhaite, modifier la nomination des membres du PJF et les affectations par un nouveau CSM ou par consultation à domicile. Toutefois, il souligne l’impossibilité juridique de révoquer le premier Président de la Cour suprême, évoquant les risques d’un précédent dangereux.
Il recommande donc le retrait des décrets d’annulation pour éviter un contentieux de l’excès de pouvoir, en particulier contre un décret d’un Président récemment élu, ce qui pourrait mal inaugurer son mandat au regard de la magistrature suprême.
