Le parquet général a demandé le rejet du pourvoi introduit par le maire de la ville de Dakar dans cette affaire de la fusillade de la mairie de Mermoz en 2011. Pour le parquet général, il s’agit d’une affaire qui date de très longtemps. Les faits datent de 2011 et ont été jugés en première instance puis en appel et sont aujourd’hui devant la cour suprême des suites d’un pourvoi de Barthélémy en cassation.
Le pourvoi du maire est soutenu par quatre moyens. Le premier tiré sur la violation de la loi. L’autre de la violation de l’article 10 et le troisième du défaut de réponse à conclusion et enfin le quatrième du fait de contrariété des motifs
Concernant ces moyens, le troisième et le quatrième peuvent être réunis parce qu’ils se complètent. L’article 446 du code de procédure pénal qui dit le prévenu les autres parties peuvent déposer des conclusions. Le Juge est seulement soumis à l’obligation de répondre aux dispositions des conclusions qui lui sont soumises par les parties.
Pour satisfaire aux réponses de l’article précité, les décisions devaient être prises par le greffier et du président de la Cour. Ce moyen n’est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen qu’aucune partie de la procédure ne corrobore les arguments du demandeur.
Le comportement de Barth ne plaide pas en sa faveur parce qu’il est resté plusieurs moments avant de rendre la troisième arme. Il y a même un témoin qui affirme avoir vu une personne proche de Barthélemy Dias jeter un objet dans la mer à côté de Rufisque, c’est pourquoi, sur le quatrième moyen il n’a jamais été contrariété de jugement dans cette affaire. Une partie de la décision du juge a été commentée par le demandeur.
