Le président du conseil d’administration du Groupe Futurs Médias a saisi la justice pour défendre son honneur. Youssou Ndour a constaté avec surprise que sa photo et celle de sa sœur Aby Ndour ont été utilisées frauduleusement pour arnaquer d’honnêtes citoyens. Ainsi, le chanteur planétaire a adressé une plainte contre X au chef de la Division spéciale de cybersécurité de la police nationale. Seneweb vous livre les détails.
« Par la présente, il dépose effectivement plainte entre vos mains contre personne non dénommée (X) pour les délits d’atteinte aux droits de la personne au regard du traitement des données à caractère personnel et d’escroquerie, prévus et réprimés par les articles 431-22 de la loi n° 2008-11 portant sur la cybercriminalité et 379 du Code pénal.
Exposé des faits :
Le plaignant a eu la désagréable surprise de constater sur le réseau social Facebook qu’une société dénommée SAFESERVICE, ainsi qu’un numéro de téléphone (+221775…), utilisent son nom pour escroquer d’honnêtes citoyens en leur faisant miroiter la possibilité d’obtenir des appuis et assistances financières remboursables sans intérêts.
Pour donner un semblant de sincérité et de crédibilité à leur entreprise d’escroquerie, les photos du plaignant et de sa sœur Aby Ndour y sont postées avec les mentions : « APPUI ET ASSISTANCE REMBOURSABLE DISPONIBLE POUR TOUS » et « APPUIS ET ASSISTANCES FINANCIÈRES REMBOURSABLES SANS INTÉRÊTS DISPONIBLE POUR TOUS », en parfaite violation de leurs droits et de l’article 431-22 de la loi n° 2008-11 portant sur la cybercriminalité, qui dispose clairement :
« Quiconque aura collecté des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, sera puni d’un emprisonnement d’un (1) an à sept (7) ans et d’une amende de 500 000 francs à 10 000 000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. »
La société dénommée SAFESERVICE, qui a vraisemblablement été créée pour les besoins de cette entreprise délictuelle, utilise illicitement, déloyalement et frauduleusement les photos du plaignant pour donner un semblant de sincérité à ses manœuvres. Il est dès lors indiscutable que le délit d’atteinte au droit de la personne est constitué au sens de l’article 431-22 précité.
Par ailleurs, le groupe SAFESERVICE utilise illicitement, déloyalement et frauduleusement l’image de Monsieur Youssou Ndour et de quelques membres de sa famille pour inciter les tiers à adhérer à son prétendu projet consistant à proposer une assistance financière remboursable sans intérêt.
Pire encore, il est aidé dans ses manœuvres frauduleuses par quelques prétendus internautes qui publient des commentaires positifs dans le seul dessein d’amadouer les tiers et de les inciter à adhérer au prétendu projet d’assistance financière.
En conséquence de ce qui précède, il est indiscutable que le délit d’escroquerie est constitué. L’article 379 du Code pénal dispose en ce sens que :
« Quiconque, en employant des manœuvres frauduleuses quelconques, se sera fait remettre ou délivrer, ou aura tenté de se faire remettre ou délivrer des fonds, des meubles ou des obligations, dispositions, billets, promesses, quittances ou décharges, et aura, par un de ces moyens, escroqué ou tenté d’escroquer la totalité ou partie de la fortune d’autrui, sera puni d’un emprisonnement d’un an au moins et de cinq ans au plus, et d’une amende de 100 000 à 1 000 000 francs. »
Monsieur Youssou Ndour se voit ainsi contraint, au vu du caractère gravissime des faits et de l’ampleur du préjudice qui en résulte, de déposer plainte entre vos mains, Monsieur le Commissaire de la Division spéciale de la cybercriminalité, contre personne non dénommée (X) pour les délits susvisés et sollicite qu’il leur soit fait une application rigoureuse de la loi pénale », a écrit sa défense dans la plainte consultée par Seneweb.
