Un mémorandum confidentiel, adressé au Ministre des Finances, vient de faire trembler l’accusation dans l’affaire explosive entre Khadim Ba et l’administration des Douanes.
⸻
💣 Un document qui remet tout en cause
DAKARBUZZ s’est procuré en exclusivité le mémorandum rédigé par les conseils de Khadim Ba, l’homme d’affaires actuellement sous mandat de dépôt dans une affaire d’infractions douanières et de change. Ce document démolit méthodiquement les accusations et révèle une vérité troublante : le dossier serait vide, juridiquement mal monté et bâclé par la Douane.
⸻
❌ Les délits reprochés seraient “inexistants”
Selon les avocats de Khadim Ba, aucune infraction ne peut être légalement retenue contre leur client. Les produits incriminés (hydrocarbures importés pour la SAR et la SENELEC) ont fait l’objet de toutes les autorisations et déclarations requises, conformément à la loi sénégalaise. Aucun préjudice n’a été causé au Trésor public.
« Ce n’est pas une infraction quand les documents sont complets, les déclarations en règle et les autorisations valides », écrivent les auteurs.
⸻
👤 Un homme visé, sans rôle officiel
Le plus choquant : Khadim Ba n’est ni administrateur, ni déclarant, ni représentant légal des sociétés citées. Il n’apparaît dans aucun acte officiel. Et pourtant, c’est lui qui a été isolé, désigné, puis inculpé. Les véritables interlocuteurs de la Douane – SAR, banques, transitaires – n’ont même pas été interrogés.
« C’est une manœuvre ciblée pour faire tomber une personnalité influente », confie une source proche du dossier.
⸻
📄 Des procès-verbaux juridiquement “nuls”
Le document va plus loin : il qualifie les procès-verbaux de la Douane de “juridiquement nuls”. Pourquoi ?
• Les PV ont été rédigés au conditionnel,
• Les preuves matérielles sont absentes,
• La Loi uniforme 2014-12 sur le contentieux de change n’a pas été respectée,
• Et surtout, la procédure n’a pas été initiée par le ministre des Finances comme l’exige la loi.
« C’est une violation de l’article 6 de la Loi uniforme UEMOA. C’est une nullité absolue », affirme le texte.
⸻
🔓 Une demande de libération immédiate
Face à ces irrégularités, la défense exige la mainlevée immédiate du mandat de dépôt contre Khadim Ba, citant les articles 344 du Code des Douanes et 18-2 de la loi UEMOA. Le maintien en détention serait, selon eux, “une atteinte grave aux droits fondamentaux”.
⸻
⚠️ Une affaire à suivre de très près…
Ce dossier est en train de prendre une dimension politique et institutionnelle. Car s’il est confirmé que des agents ont agi sans base légale, c’est la crédibilité de toute une procédure – et de l’institution douanière – qui serait remise en question.
DAKARBUZZ continue de suivre cette affaire sensible, aux implications multiples.
⸻
📢 Restez connectés sur DakarBuzz pour d’autres révélations sur ce dossier qui fait trembler les coulisses du pouvoir !
