A quelques mois de la Présidentielle de 2024, la question de l’éligibilité ou non de Karim Wade, condamné dans l’affaire de la traque des biens mal acquis et Khalifa Sall, dans l’affaire de la Caisse d’avance de la Ville de Dakar, fait toujours planer le doute. A cet effet, Me EL Amath Thiam, Consultant en Droit et Spécialiste du Contentieux des Affaires et Serigne Thiam, enseignant-chercheur à la Faculté des sciences juridiques et politiques ont été interpellés par Su quotidien sur la question.
Respectivement condamnés à six ans et cinq ans de prison au mois de mars 2015 et mars 2018, Karim Wade et Khalifa Sall qui n’excluent pas de se présenter en 2024, « sont aujourd’hui suspendus à une mesure de réhabilitation du régime en place pour espérer être sur le top de départ« , notent nos confrères.
Motif de rejet d’une candidature…
En effet, d’après Me EL Amath Thiam, « le casier faisant partie des documents qu’on doit déposer au niveau du Conseil constitutionnel, la mention d’une condamnation d’un candidat peut constituer un motif de rejet de son dossier parce que dès l’instant qu’on quitte le terrain judiciaire pour celui électoral, on évoque le Code électoral… L’article L29 de ce Code électoral qui détermine les conditions d’inscription sur les listes électorales inclut dans son 2ème alinéa, les infractions retenues contre Karim Wade et Khalifa Ababacar Sall dans les motifs de refus d’inscription sur les listes électorales« .
Confusion et précision…
Pour sa part, Serigne Thiam précise à ceux qui avancent qu’après les 6 ou 5 ans de leur condamnation ils doivent automatiquement recouvrer leur droit d’être éligibles « font une confusion« . Car, d’après l’enseignant-chercheur, « si vous lisez la disposition de l’article 29 du Code électoral, en ses alinéas 01 et 02, on voit qu’on a visé les interdictions définitives pour une inscription sur les listes électorales. Seulement, cette disposition qui cite les différentes infractions concernées par l’interdiction d’une inscription sur les listes électorales pour une durée de 05 ans sont complétées par l’article L30 qui vient pour faire un éclairage« .
Sur la base des infractions…
Il poursuit : « Cet article L30 dit que ne doivent pas être inscrits sur les listes électorales pendant 5 ans, ceux qui ont été condamnés pour les infractions visées dans le 3ème tiré de l’article L29… L’inéligibilité de Karim Wade et Khalifa Sall est liée à la disposition de l’article L30 qui pose le principe temporaire des 5ans et ne vise que le tiret 3 de L29… Karim Wade et Khalifa Ababacar Sall ont été condamnés sur la base des infractions dans le tiret 2 de l’article L29 qui dit tout simplement ne doivent pas être inscrits sans plus de précision sur les délais. Raison pour laquelle, (Karim Wade et Khalifa Ababacar Sall) ont besoin d’une loi d’amnistie, soit d’une modification des articles L29 et L30 du Code électoral pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales« .
